Être en conformité avec la RT2012.

La déclaration d’achèvement des travaux (daact) est un document qui permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Je trouve toutes les informations concernant la Daact : Ici

Ce formulaire doit être complété par l’attestation de fin de travaux.

Comment obtenir la déclaration de fin de travaux ?

La Daact doit être faite au moyen d’un formulaire et si les travaux de construction ou d’extension prévoient une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², il faut en plus joindre à la Daact une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

 

Qui délivre l’attestation de fin de travaux ?

Cette attestation doit être remplie, sur votre demande, par un professionnel qualifié : un architecte ou un diagnostiqueur agréé.