Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le PTZ est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires.

Pour commencer, ll est accordé sous conditions de ressources, mais c’est un moyen d’acquérir sa première résidence principale.

Le prêt à taux zéro est gratuit, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

Si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, vous pouvez bénéficier d’un PTZ. 

Par ailleurs, vous ne pourrez pas financer la totalité de l’achat de votre résidence avec le PTZ.

Un ou plusieurs prêts bancaire doivent le compléter. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à 2 ans, concourant au financement de la même opération.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Les primo-accédant, sont éligible sous condition de ressources.

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut tout d’abord que vos revenus soit inférieur à un plafond. Ce plafond varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes occupant ce logement.

Les ressources étudiées pour le prêt à taux zéro prend en compte le revenu fiscal de référence des personnes qui vivront dans logement concerné.

L’année de référence pour les plafonds de revenus est l’année N-2, c’est-à-dire l’avant-dernière précédent l’offre.

Le plafond de revenu diffère en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre future résidence.

Le prêt à taux zéro est cumulable au prêt à l’accession social (PAS) (lien vers la page) qui répond à des plafonds de ressources similaires et permet d’emprunter sur des durées pouvant aller jusqu’à 35 ans. 

 

Pour quel type d’acquisition ?

Afin d’acquérir sa résidence principale, le prêt à taux zéro est accordé pour financer :

  • la construction d’un logement neuf
  • l’acquisition d’un logement neuf ou rénové neuf
  • l’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation
  • l’achat d’un appartement faisant l’objet d’un contrat de location-accession
  • l’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers d’une résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
  • l’investissement dans un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR)

Qualité du demandeur : Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des occupants du logement :

●      est titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité ;

●      perçoit une pension d’invalidité ;

●      est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

●      est victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable (La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre)

 

Quel montant pour le PTZ ?

Le montant du PTZ varie selon :

  • le nombre de personnes composant le ménage
  • la nature de l’acquisition
  • la situation du bien

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total TTC dans la limite d’un plafond.

Ce coût de l’opération comprend notamment :

  • le coût de la construction ou de l’achat
  • les honoraires de négociation

Mais le PTZ, n’inclus pas :

  • les frais d’acte notarié
  • les droits d’enregistrement

L’acquéreur emprunteur peut demander la réduction de moitié, du montant du prêt, lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à huit ans.

Voici un exemple : si on prend un ménage de 4 personnes souhaitant acquérir en 2018 un logement neuf de 300 000€ en Zone A. Ce ménage va pouvoir bénéficier d’un PTZ de 120 000 €.  Un même ménage souhaitant acheter en Zone B2 bénéficiera d’un PTZ de 60 000 €.

 

Quelles conditions de remboursement ?

Selon la situation du ménage, ses ressources, la localisation du logement acheté, le remboursement du prêt peut-être différé, en tout ou en partie pour une durée maximale de 25 ans. 

Le délai de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • vos revenus
  • la composition de votre foyer fiscal
  • la zone géographique où se trouve le logement

En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Vous pouvez ne commencer à rembourser le prêt qu’après une période dite de différé qui peut s’étendre sur 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.