Comment est calculé le DPE ?

Le DPE est un diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment qui note par des lettres ses performances en termes d’émission de gaz à effets de serre et de consommation énergétique grâce à l’un de ces trois calculs :

  • 3CL-DPE
  • DEL6-DPE
  • Comfie-DPE

Leurs algorithmes sont définis dans l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

Aucun logiciel n’est fourni par les pouvoirs publics : les professionnels doivent coder les algorithmes et réaliser une interface pour faire des logiciels de diagnostic de performance énergétique. Les éditeurs ont désormais la possibilité de faire évaluer leur logiciel.

 

 Le DPE accompagne obligatoirement tout acte de vente depuis 2007.

 Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Attention, les bases de calculs pour une RT2012 et un DPE sont totalement différents et ne sont pas calculés dans la même optique. (voir qu’est-ce que la rt2012).

Les calculs d’économie d’énergie sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La durée de validité d’un DPE

Un décret du 13 avril 2011 a fixé à 10 ans la validité du DPE.

La validité DPE est à respecter lors d’une transaction immobilière que votre bien soit loué ou vendu. Ne pas présenter un DPE valide peut amener l’acquéreur ou le loueur à renégocier le prix du bien.

Quand et par qui obtenir le DPE ?

DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification.

Le DPE doit être fait à partir d’un logiciel réglementé comme expliqué ci-dessus.

Depuis 2007, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location. Il est à la charge du vendeur ou du bailleur. Si aucun DPE n’a jamais été réalisé pour votre logement, c’est à vous de le faire. A noter qu’il peut être intéressant de faire refaire un diagnostic de performance énergétique même s’il n’a pas atteint sa période d’expiration, si vous avez fait des travaux de rénovations chez vous susceptibles de l’améliorer.