La RT2012 concerne la conception de l'ensemble de ma construction ?

La RT 2012 concerne, les matériaux utilisés pour la construction du bâtiment, l'étanchéité de la maison, le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la ventilation.

Votre bureau d'étude thermiques apporte son expertise spécialisée

Votre architecte, maitre d'oeuvre ou vous même maîtrise la construction dans sa globalité.

La RT2012 est-elle obligatoire pour une extension ?

La loi impose une RT 2012 pour les extention de plus de 50 m2.

Pour les surface de 50 à 150m2, le calcul simplifié RT 2012 suffit (RT élément par élément).

(dans ce cas consultez-nous par mail : contact@izirt.fr)

Au delà de 150m2 et/ou pour une extension de plus de 30% de la SHON RT des locaux existants, une RT 2012 globale est nécessaire.

Quelle est la durée de vie d'une étude thermique ?

La date de réalisation de l'étude thermique doit être proche de la date du dépôt de permis afin d'être en conformité avec la version du moteur de calcul du CSBT.

La RT 2012 est elle obligatoire ?

La RT 2012 s'applique à tous les bâtiments depuis le 1 Janvier 2013.

La loi cite : bureaux, bâtiments à usage d'habitation (maisons collectives, cités universitaires, foyers jeunes travailleurs si leur chambre possède une cuisine), enseignements, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d'enseignements et de recherches, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPAD et EHPA, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.

Seuls les bâtiments cités dans le 1er article de l'arrêté du 26/10/2010 sont exempts de la RT 2012 :

  • les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de 2 ans,
  • les bâtiments et parties de bâtiments dont la températiue normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C
  • les bâtiments ou parties de bâtiments destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel,
  • les bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de ce fait des règles particulières,
  • les bâtiments ou parties de bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel,
  • les bâtiments agricoles ou d"élevage,
  • les bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour activités religieuses,
  • les bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

Sommes-nous obligés de passer par un bureau d'étude pour la RT 2012 ?

Oui car le bureau d'étude vous apporte l'expertise nécessaire à la conception bioclimatique en ayant pour objectif le coût final de la construction.

La réglementation thermique est-elle contrôlée ?

Oui, un diagnostiqueur agréé effectuera un Diagnostic de Performance Énergétique et vous délivrera une attestation de fin de travaux.

Quelles sont les personnes mises en cause en cas de non-respect de la RT 2012

C'est le maître d'ouvrage. Autrement dit vous.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la RT 2012 ?

Les dispositions du Code de la construction et de l’habitation sont les suivantes :

L'article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation :

« les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive»

L’article L. 152-5 :

« la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur »

Ce qui se traduit par :

  • à la fin des travaux, votre maison n'aura pas de certificat de conformité
  • si vous avez souscrit à un prêt éco PTZ, il sera annulé
  • vous risquez 45000€ d'amende et 6 mois de prison en cas de récidive
  • vous serez dans l'obligation d'effectuer la remise en conformité du bâtiment