Qui signe l’attestation RT2012 pour le permis de construire?

En tant que bureau d’études thermiques, nous réalisons le calcul RT2012 du projet, puis à partir du fichier de calcul (.xml), nous générons l’attestation RT2012 sur le site du ministère.

Le maître d’ouvrage est le futur propriétaire de la construction.

Le maître d’œuvre est l’entité faisant réaliser les travaux (vous ou votre architecte).

Vous êtes le maitre d’ouvrage et vous déléguez peut être la mission de conception à un maître d’oeuvre. Un architecte par exemple. Si non, vous êtes maître d’ouvrage et maitre d’oeuvre.

Théoriquement, selon larticle 2 de l’arrêté du 11 octobre 2011 c’est donc à vous ou votre maitre d’oeuvre de générer l’attestation RT2012 à partir du fichier .xml que nous vous aurons transmis. Pour vous simplifier la procédure, nous réalisons cette démarche administrative pour vous.

En tant que bureau d’études thermiques, nous vous assistons dans le respect de la RT2012 sans avoir de mission de maitrise d’œuvre (sur les maisons individuelles). En conséquence, nous ne pouvons pas signer les attestations RT2012.

C’est donc au maître d’ouvrage ou au maitre d’œuvre de signer l’attestation RT2012 au début des travaux.